Accord Groupe Orange à durée indéterminée sur la méthodologie d'évaluation et adaptation à la charge de travail du 21 juin 2016

Rédigé le 21/06/2016


Chapitrage de l'accord (Cf accord intégral ci-joint)

Préambule
Champ d'application de l'accord 
Chapitre 1 : la charge de travail: un équilibre ou un déséquilibre à évaluer en prenant en compte trois composantes du travail 
Chapitre 2: les enjeux de l'adaptation de la charge de travail 
2.1 Les facteurs d'intensification du travail 
2.2 Charge de travail et santé 
2.3 Expression sur le travail 
2.4 Adaptation de la charge de travail 
2.4.1 Le rôle de la Direction et de la ligne managériale  2.4.1 La régulation
Chapitre 3 Quand évaluer et adapter la charge de travail?  
3.1 L'approche amont en prévention des déséquilibres 
3.1.1 En complément de la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences 
3.1.2 Dans un projet local ou national  
3.2 En cas de déséquilibres: sous charge et sur charge prolongées 
3.3 Dans le management quotidien pour développer la prise en compte du travail 
Chapitre 4 : Les acteurs et rôles 
4.1 Au cœur de l'évaluation de la charge  
4.1.1 Les salarié-e-s 
4.1.2 L'équipe 
4.1.3 Le management 
4.1.4 La fonction Ressources Humaines
4.2 Les ressources pluridisciplinaires en accompagnement.
4.2.1 Le service environnement du travail.
4.2.2 Le préventeur 
4.2.3 Le service de santé au travail
4.2.4 Le service social du travail 
4.3 Les représentants du personnel  
4.3.1 Les délégué-e-s du personnel 
4.3.2 Les CHSCT
4.3.3 Les délégué-e-s syndicaux 
4.3.4 Les Comités d'établissement et le Comité Central de l'Union Economique et Sociale 
4.4. Les équipes en charge des systèmes d'information et des process 
Chapitre 5 :. Les moyens et méthodes 
5.1 Mesurer et maitriser le temps de travail 
5.1.1 Pour l'ensemble des salarié-e-s
5.1.2 Pour les non cadres et les cadres opérationnels (soumis à un régime horaire) 
5.1.3 Pour les salariés(es) au forfait jour
5.2 Prendre en compte la charge de travail dans la GPEC 
5.3 Intégrer la question du travail à la conduite de projets
5.4 Pour accompagner les salarié-e-s  
5.6 Soutenir l'adaptation de la charge de travail dans certains environnements: formation spécifique  
5.7 Créer des dispositifs négociés sur l'expression des salarié-e-s 
5.8 Suivre la charge de travail de chaque salarié-e lors de l'entretien individuel 
5.9 Prendre en charge les signalements de difficultés 
Chapitre 6 : Les modalités de mise en œuvre et de suivi des actions  
6.1 Document unique programme de prévention et charge de travail 6.2 Conduite des projets de transformation
6.3 Entretiens individuels 
Chapitre 7 : Modalités de suivi 
ChapITre 8. FormalITés de dépôt, durée de l'accord et modalités de révision 
8.1 Les formalités de dépôt 
8.2 La durée de l'accord 
8.3 Les modalités de révision
ANNEXE A : négociation locale sur l'expression des salarié-e-s 
ANNEXE B - La boite à Outils
Exemple de Guide de questionnement projet 
Fiche Charge de Travail et Entretien Individuel.
Exemple de Guide pour l'instruction des difficultés relatives à la Charge de Travail 
Programme de formation Orange Campus  
ANNEXE C: Champ d'application de l'accor


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