Décision 5 d'avril 2011 sur les mesures financières liées à mobilité à l'initiative du salarié (remplacée depuis par la décision 14 en 2014)

Rédigé le 29/04/2011


Cf décision intégrale en PJ.

Mobilité interne à l'initiative du salarié,  Indemnisation, Prime, Déménagement, Trajet Domicile-Travail, Double résidence, Frais de réinstallation, Hôtel, Perte emploi conjoint, Différentiel loyer, etc

Cette décision a été remplacée par la décision 14 en 2014

Les mesures liées à la mobilité du salarié à l'initiative de l'entreprise sont régies par l'accord mobilité de 2011. 


20110429UPL55405_d__cisionN__5_mobilité_salarié_du29avril2011.pdf 20110429UPL55405_d__cisionN__5_mobilité_salarié_du29avril2011