Accord Groupe France télécom (future Orange) sur les principes fondamentaux Perspective Emplois et compétences, développement professionnel, formation et mobilité de Mars 2010

Rédigé le 05/03/2010


Chapitrage de l'accord (Cf accord intégral en PJ). Cet accord sera complété des accords GPEC suivants et de la Décision 14 de 2014 concernant les mesures financières lors des mobilités à l'initiative des salariés: cfdtorange://#!section=27304983&item=32677578

CHAPITRE 1-PRINCIPES D'UNE POLITIQUE MOBILlTE BASEE ESSENTIELLEMENT SUR LE VOLONTARIAT 
ARTICLE 1.1 : LE (LA) SALARIÉ(E) EST PARTIE PRENANTE DE SON ÉVOLUTION PROFESSIONNELLE ARTICLE 1.2 : LA PRISE EN COMPTE DES CONTRAINTES PERSONNELLES DES SALARIÉ(E)S  ARTICLE 1.3 : TRANSPARENCE DU PROCESSUS DE RECRUTEMENT INTERNE  ARTICLE 1.4 : LES PRINCIPES DES MOBILITÉS À L'INITIATIVE DU (DE LA) SALARIÉ(E) ARTICLE 1.5 : LES MODALITÉS FINANCIÈRES D'ACCOMPAGNEMENT DE LA MOBILITÉ INTERNE À L'INITIATIVE DE L'ENTREPRISE  ARTICLE 1.6 : UNE GARANTIE DE STABILITÉ  ARTICLE 1. 7 : FAVORISER LA DIVERSITÉ DES MÉTIERS/ACTIVITÉS SUR UN BASSIN D'EMPLOI.

CHAPITRE 2- ANTICIPER LES ËVOLUTIONS ET RËDUIRE LES MOBILITËS A L'INITIATIVE DE L'ENTREPRISE  
ARTICLE 2.1 : DONNER DU SENS: PRÉSENTATION DE LA-STRATÉGIE DU GROUPE FRANCE TELECOM  ARTICLE 2.2 : DONNER DE LA VISIBILITÉ SUR LES BESOINS D'EFFECTIFS ET DE COMPÉTENCES ARTICLE 2.3 : DONNER DE LA VISIBILITÉ SUR LA LOCALISATION GÉOGRAPHIQUE DES EMPLOIS  ARTICLE2.4: VOLET EMPLOIARTICLE 2.5 : ACCOMPAGNER LE(LA) SALARIÉ(E) DANS LA CONSTRUCTION DE SON PROJET PROFESSIONNEL  ARTICLE 2.6 : LA FORMATION POUR SÉCURISER LE PARCOURS PROFESSIONNEL TOUT AU LONG DE LA VIE Article 2.6.1 : les moyens mis à disposition du salarié(e)  Article 2.6.2 : Les personnels prioritaires

CHAPITRE 3- LIMITER L'IMPACT DES MOBILlTËS A L'INITIATIVE DE L'EMPLOYEUR ET ACCOMPAGNER LES SALARIËS 
ARTICLE 3.1 : UNE NOUVELLE MÉTHODOLOGIE D'INSTRUCTION DES DOSSIERS DE RÉORGANISATION ET/ OU DE FERMETURE DE SITE OU DE SERVICE Article 3.1.1 : Nouvelle procédure d'information et consultation. Article 3.1.2: Prérogatives des fRF  .Article 3.1.3 : Négociations locales avec les organisations syndicalesArticle 3.1.4 : Nomination d'un chef de projet  Article 3.1.5: Bilan de mise en œuvre  ARTICLE 3.2 : PROPOSITIONS DE POSTE  Article 3.2.1 : Trois propositions de poste  Article 3.2.2: Cas particulier des salarié(e)s à moins de trois ans de la retraite  Article 3.2.3 : Cas particulier des salarié(e)s en prêt de compétence ou en mission temporaire  Article 3.2.4: Lutter contre l'exclusion interne   ARTICLE 3.3 : PROPOSER UN ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISÉ Article 3.3.1: Rôle des espaces développement Article 3.3.2: Cas particulier des travailleurs en situation de handicap Article 3.3.3: Cas particulier des salarié(e)s absents de l'entreprise ARTICLE 3.4 : TEMPS CONSACRÉ À L'ÉVOLUTION VERS UN NOUVEL EMPLOI ARTICLE 3.5 ACCOMPAGNEMENT FORMATIONARTICLE 3.6 : SUIVI DE L'INTÉGRATION DES SALARIÉ(E)S


CHAPITRE 4 : COMMISSION DE MISE EN ŒUVRE ET DE SUIVI DE L'ACCORD ET DURËE DE L'ACCORD  
ARTICLE 4.1 : COMMISSION DE MISE EN ŒUVRE ET DE SUIVI ARTICLE 4.2 : COMMISSION DE SUIVI DE REPRISE DES PROJETS GELÉS  ARTICLE4.3 : DURÉE DE L'ACCORD ET FORMALITÉ DE DÉPÔT  ARTICLE 4.4 : MODALITÉS DE RÉVISION ET DE DÉNONCIATION 


ANNEXE 1. CHAMP D'APPLICATION DU PRËSENT ACCORD
ANNEXE 2. 2010 : PREMIERS ENGAGEMENTS SUR L'EMPLOI 


20100305UPL18020_MOBILITE.pdf 20100305UPL18020_MOBILITE