Accord anticipé d'adaptation d'Equant France en vue d'une intégration dans Orange SA Avril 2018

Rédigé le 26/04/2018


Chapitrage de l'accord (Cf accord intégral ci joint)

CHAPITRE 1 - CHAMP D'APPLICATION 
1.1 SALARIES BENEFICIAIRES 
1.2 OBJET DU PRESENT ACCORD 
CHAPITRE 2 - RAPPEL DES STATUTS APPLICABLES AU SEIN DES DEUX SOCIETES AVANT LES OPERATIONS JURIDIQUES  
2.1 RAPPEL DU STATUT APPLICABLE AU SEIN D'EQUANT FRANCE SA
2.2 RAPPEL DU STATUT APPLICABLE AU SEIN D'ORANGE SA 
CHAPITRE 3 - DUREE ET ORGANISATION DU TRAVAIL 
3.1 DESCRIPTION DES REGIMES DE TRAVAIL EQUANT France SA et ORANGE SA 
3.2 IDENTIFICATION DES DIFFERENTIELS
3.3 LES CONGES PAYES ET LES JOURS DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL.
3.3.1 TRAITEMENT DES CONGES PAYES ANNUELS ACQUIS 
3.3.2 TRAITEMENT DES JOURS DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL 
3.4 LES JOURS DE .. TRIMESTRIALISATION 
3.5 LE COMPTE EPARGNE TEMPS
3.6 COMPTEUR REPOS COMPENSATEUR 
CHAPITRE 4 - FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE 
CHAPITRE 5 - REMUNERATION 
5.1 REMUNERATION FiXE  
5.2 REMUNERATION VARIABLE  
CHAPITRE 6 - RETRAITE.
6.1 RETRAITE COMPLEMENTAIRE  
6.1.1 MAINTIEN DES DROITS ACQUiS 
6.1.2 MAINTIEN DU NET À NET 
6.2 PLAN EPARGNE RETRAITE COLLECTIF (PERCO)
6.3 PLAN EPARGNE RETRAITE ENTREPRISE (PERE)
6.4 L'INDEMNITE RETRAITE 
CHAPITRE 7 - ASTREINTES, INTERVENTIONS PROGRAMMEES, SUPPORT TECHNIQUE TELEPHONIQUE, TRAVAIL POSTE  
CHAPITRE 8 - SERVICE PERMANENT 
CHAPITRE 9 - LES FONCTIONNAIRES EN POSITION DE DETACHEMENT
9.1 POSITION DES FONCTIONNAIRES AU 1 ER JUILLET 2018 
9.2 GARANTIE DU NET A NET POUR UN RETOUR EN POSITION NORMALE D'ACTIVITE 
9.3 MESURES DE L'ACCORD D'ADAPTATION S'APPLIQUANT AUX FONCTIONNAIRES DETACHES 
CHAPITRE 10 - VEHICULES DE SERVICE OU DE FONCTION 
CHAPITRE 11 - AVANTAGE EN NATURE MUTUELLE CONJOINT SALARIE  
CHAPITRE 12 - L'INDEMNITE DE LICENCIEMENT ECONOMIQUE
CHAPITRE 13 - ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES  
CHAPITRE 14 -INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
14.1 CONSEQUENCE DU TRANSFERT DES SALARIES EQUANT FRANCE SA AU SEIN d'ORANGE SA SUR LES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL SCE  
14.2 REPRESENTATION DE PROXiMITE 
14.2.1 REPRESENTATION DE PROXIMITE CHSCT DE LYON
14.2.2 REPRESENTATION DE PROXIMITE DP DE LYON 
14.2.3 REPRESENTATION DE PROXIMITE CHSCT DE CESSON LANNION
14.2.4 REPRESENTATION DE PROXIMITE DP DE CESSON 
14.2.5 REPRESENTATION DE PROXIMITE CHSCT ILE DE FRANCE  
14.2.6 REPRESENTATION DE PROXIMITE DP ILE DE FRANCE 
CHAPITRE 15 - COMMISSION DE SUIVI DE L·ACCORD
CHAPITRE 16 - COMMUNICATION DE L·ACCORD 
CHAPITRE 17 - ENTREE EN VIGUEUR - DUREE DE L' ACCORD 
CHAPITRE 18 - REVISION 
CHAPITRE 19 - FORMALITES DE DEPOT 


ANNEXES 
ANNEXE 1 - TEXTES DE REFERENCE 
ANNEXE 2 - MODALITES D'INTEGRATION DES MESURES 
ANNEXE 3 - DIFFERENTIELS ENTRE LES TAUX CIBLES DES .. BONUS .. ENTRE EQUANT FRANCE SA ET ORANGE SA ET LE CALCUL DE LA MESURE SALARIALE COMPENSATOIRE 
ANNEXE 4 - LES TAUX DE COTISATION DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE AVEC LA REPARTITION 
ANNEXE 5 - L'INDEMNITE RETRAITE 
ANNEXE 6 - LISTE DES PRIMES EN VIGUEUR CHEZ EQUANT FRANCE SA ET NON EXISTANTES A ORANGE SA CONCERNANT LES ASTREINTES. INTERVENTIONS f)PROGRAMMEES. SUPPORT TECHNIQUE TELEPHONIQUE. TRAVAIL POSTE 
ANNEXE 7 - LISTE DES PRIMES ET MAJORATION D'HEURES DU SERVICE PERMANENT CHEZ EQUANT FRANCE SA  
ANNEXE 8 - MODALITE D'ATTRIBUTION DES REPOS COMPENSATEUR POUR LE SERVICE PERMAMENT 
ANNEXE 9 - L'INDEMNITE LICENCIEMENT ECONOMIQUE


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