Accord Groupe Vie privée Vie Pro Mars 2010 à durée indéterminée

Rédigé le 05/03/2010


Chapitrage de l'accord (Cf accord intégral ci-joint)

ARTICLE 1. PRINCIPES GÉNÉRAUX ET CHAMP D'APPLICATION
ARTICLE 2. AMÉNAGEMENTS POUR FAIRE FACE À DES SITUATIONS PERSONNELLES PARTICULlÉRES 
ARTICLE 3. BONNES PRATIQUES DE TRAVAIL 
ARTICLE 4. HARMONISATION DANS LE GROUPE DES MESURES SUR LES CONGÉS ET SUR LES AUTORISATIONS SPÉCIALES D'ABSENCE LIÉS AUX ÉVÉNEMENTS DE LA VIE PRIVÉE 
ARTICLE 5. AIDE À LA GARDE D'ENFANTS ET ASSISTANCE AUX PERSONNES À CHARGE  
ARTICLE 6. OUVERTURE DES POSSIBILITÉS DU DROIT INDIVIDUEL À LA FORMATION (DIF) À LA VIE PRIVÉE 
ARTICLE 7. ENGAGEMENT HUMANITAIRE 
ARTICLE 8. POLITIQUE VOYAGE 
ARTICLE 9. RELATIONS AVEC LES PERSONNES ÉLOIGNÉES DU SERViCE 
ARTICLE 10. HORAIRES DE TRAVAIL ET ÉQUILIBRE AVEC LA VIE PRiVÉE  
ARTICLE 11. CESU  
ARTICLE 12. TRANSPORTS 
ARTICLE 13. LOGEMENT 
ARTICLE 14. SUITE DE CE PREMIER ACCORD 
ARTICLE 15. SUIVI DE CE PREMIER ACCORD 
ARTICLE 16. SUIVI DE L'ACCORD DÉFINITIF 
ARTICLE 17. DURÉE DU PRÉSENT ACCORD ET FORMALITÉ DE DÉPOT 
ARTICLE 18. MODALITÉS DE RÉVISION ET DE DÉNONCIATION  
ANNEXE 1. CHAMP D'APPLICATION DU PRÉSENT ACCORD 
ANNEXE 2. HARMONISATION DES CONGÉS ET AUTORISATIONS SPÉCIALES D'ABSENCE POUR ÉVÉNEMENTS EXCEPTIONNELS


20100305 Accord VPVP.pdf 20100305 Accord VPVP