Accord de mise en place de la CCNT chez France Télécom SA

Rédigé le 13/02/2003


Chapitrage de l'accord (Cf accord intégral en PDF ci joint) 

TITRE 1:  DISPOSITIONS GENERALES.  Art. 1 - Champ d'application, conditions et entrée en vigueur Art. 2 - Durée, révision et dénonciation Art. 3 - Publicité, suivi 
TITRE Il : LE DIALOGUE SOCIAL ET LE DROIT SYNDICAL. Art. 1 - Représentation du personnel, Commissions Consultatives Paritaires Art. 2 - Droit syndical et protection des représentants du personnel Art. 3 - Exercice du droit de grève 
TITRE III : L'INSERTION PROFESSIONNELLE  Art. 1 - Orientations générales Art. 2 - Dispositifs d'insertion Art. 3 - Stages écoles Art. 4 - Tutorat Art. 5 - L'emploi en faveur des personnes handicapées 
TITRE IV : CLASSIFICATION, CONTRAT DE TRAVAIL ET REMUNERATION Art. 1 - Classification des emplois, contrat de travail et clauses spécifiques Art. 2 - Rémunération Art. 3 - Avantages salariés 
TITRE V : DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRA VAIL  Art. 1 - Congés exceptionnels pour évènements familiaux Art. 2 - Congé de paternité Art.3 - Aménagement du temps de travail pour femmes enceintes Art.4 - Période de décompte des congés et report 
TITRE VI : LE PARCOURS PROFESSIONNEL AU SEIN DE FT SA Art. 1 - Orientations générales Art. 2 - Le recrutement interne Art. 3 - L'entretien d'évaluation Art. 4 - La formation professionnelle -le développement des compétences Art. 5 - Le projet professionnel et la validation des acquis Art. 6 - L'évolution professionnelle -la promotion Art. 7 - Mobilité géographique et/ou professionnelle Art. 8 - Mesures en faveur du reclassement 
TITRE VII : LE TRAVAIL A DISTANCE Art. 1 - Orientations générales Art. 2 - Le travail alterné domicile - bureau 
ANNEXES: 
ANNEXE 1:  Missions du tuteur à FT SA.............................................................................. Page 13 ANNEXE Il : Définition du groupe d'emplois D bis................................................................. Page 13 ANNEXE III : Seuils de rémunérations annuelles minimales................................................... Page 14 ANNEXE IV: Congés exceptionnels pour événementfamiliaux............................................... Page 14 ANNEXE V: Mesures à l'ancienneté.................................................................................. Page 15 


20030213UPL57018_accord_ccnt_130203.pdf 20030213UPL57018_accord_ccnt_130203