Accord Groupe FTSA future Orange à durée indéterminée sur les expérimentations en vue d'améliorer les conditions de travail du 7 juillet 2011

Rédigé le 07/07/2011


Chapitrage de l'accord (Cf accord intégral ci joint)

CHAPITRE 1:  Méthodologie des expérimentations: cadrage national des expérimentations locales.
Article 1.1 : Mise en place des expérimentations
Article 1.2 : Négociation locale des expérimentations 
Article 1.3 : Bilan et suites données aux expérimentations  
Article 1.4 : Rôle des IRP 
Article 1.5 : Rôle de la commission de suivi nationale 
CHAPITRE Il : Suivi de l'accord
CHAPITRE III : Formalités de dépôt. durée de l'accord, révision, dénonciation 
Article 111.1 : Formalités de dépôt 
Artic)e 111.2 : La durée de l'accord
Article 111.3 : Les modalités de révision, dénonciation 
ANNEXE 1 : champ d'application du présent accord


20110707UPL2149_accord_sur_les_experimentations_en_vue_ameliorer_conditions_travail___7_juillet_2011__CFDT__CFTC__CGT_.pdf 20110707UPL2149_accord_sur_les_experimentations_en_vue_ameliorer_conditions_travail___7_juillet_2011__CFDT__CFTC__CGT_