Chapitrage de l'accord (Cf accord intégral ci joint)
CHAPITRE 1: Méthodologie des expérimentations: cadrage national des expérimentations locales.
Article 1.1 : Mise en place des expérimentations
Article 1.2 : Négociation locale des expérimentations
Article 1.3 : Bilan et suites données aux expérimentations
Article 1.4 : Rôle des IRP
Article 1.5 : Rôle de la commission de suivi nationale
CHAPITRE Il : Suivi de l'accord
CHAPITRE III : Formalités de dépôt. durée de l'accord, révision, dénonciation
Article 111.1 : Formalités de dépôt
Artic)e 111.2 : La durée de l'accord
Article 111.3 : Les modalités de révision, dénonciation
ANNEXE 1 : champ d'application du présent accord
