Questions/Réponses : Participation aux frais de restauration pendant le confinement

Rédigé le 15/06/2020

J’ai reçu un mail concernant ma subvention restauration pendant la période de confinement, signé du Comité National Restauration ; à quoi correspond cette instance ?

Le Comité National Restauration est composé des représentants  des CSEE qui ont choisi de mutualiser la gestion de leurs activités Restauration. Il prend les décisions relatives à la mise en œuvre de la politique de restauration.

 

Quels sont les CSEE qui ont mutualisé la gestion de leur budget restauration ?

CSEE Direction Orange Ile de France (DO IDF), CSEE Direction Orange Grand Nord Est (DO GNE), CSEE Direction Orange Grand Sud Est (DO GSE), CSEE Direction Orange Grand Sud-Ouest (DO GSO), CSEE Direction Orange Grand Ouest (DO GO) ; CSEE Fonctions Support et Finance, CSEE Direction Technique et Système d’Information (DTSI), CSEE Technology and Global Innovation (TGI), CSEE Wholesale and International Networks (WIN), CSEE Antilles-Guyane (AG -Orange Caraïbe SA + Direction Orange Antilles-Guyane), CSEE Direction Régionale Renforcée Corse, CSEE Direction Orange Réunion Mayotte (DO RM).

 

J’ai reçu un  nouveau push mail concernant ma subvention restauration, annulant le précédent ; pourquoi cet envoi ?

Après l’envoi du premier mail, une faille de sécurité susceptible d’être à l’origine de tentatives de fraude a été détectée. Malgré la mise en œuvre d’un correctif, il a été demandé aux salariés de considérer que l’envoi précédent et les réponses qu’ils avaient apportées, étaient annulés.

 

J’ai reçu le mail mais je n’ai pas répondu au formulaire ; vais-je recevoir ma subvention (indemnité et/ou titres restaurants) ?

Oui.

Si vous êtes en accord avec le nombre de jours indiqué dans le mail, il n’est pas nécessaire de renvoyer le formulaire. C’est bien cette information qui sera reprise pour le calcul de la subvention.

 

Pourquoi ne prendre en compte que la période du 16 mars au 11 mai 2020 pour me verser une participation aux frais de restauration ?

Cette période correspond à la décision de confinement imposé par les instances gouvernementales,  qui a  contraint le Comité National Restauration à fermer tous les Restaurants Orange.

Concernant les CSEE qui ont fait le choix de mutualiser la gestion de leur budget Restauration et de déléguer à Orange la gestion de l’activité, aucune décision n’est prise actuellement  par le Comité National Restauration, instance décisionnaire, concernant le subventionnement des salariés qui vont demeurer en télétravail  ou qui n’ont pas encore accès à la restauration collective après le 11 mai et  jusqu’à fin août.

 

Comment est calculée la subvention restauration pendant le confinement ?

Le montant de la participation est calculé sur la base des jours de travail effectif, identifiés entre le 16 mars et le 11 mai 2020 inclus (sont donc exclus du calcul, les jours d’absences de toute nature, congés ou JTL, congés de maladie, ASA, les périodes de TPS, …).

Le montant de la subvention par jour de travail effectif a été fixé à hauteur de  5,55€.

 

 

 

Certains jours (où j’étais en « ASA Covid » ou bien en « ASA garde d’enfants »)  n’ont pas été pris en compte dans le calcul de mes droits ? Pourquoi ?

Ces autorisations spéciales d’absences n’ont pas encore été saisies dans le SI RH. Une fois saisies dans le SI RH  elles viendront minorer vos droits à subvention (dans le respect de la réglementation).  Afin d’anticiper cette régularisation ultérieure nous vous invitons à préciser dans le formulaire vos jours de travail effectifs (sans comptabiliser les jours ou vous étiez en ASA).

 

J’étais en CDD/apprenti/stagiaire du 16 mars au 11 mai 2020 ; ai-je droit à cette prise en charge des frais de restauration ?

Oui.

 

J'ai télétravaillé en demi-journée ; ai-je droit à la prise en charge des  frais de restauration pendant le confinement?

Non, par respect du cadre règlementaire de l’URSSAF.

 

Ai-je droit à la prise en charge des frais de restauration quand j’étais en « ASA Covid » ou bien en « ASA garde d’enfants » pendant le confinement ?

Non.

 

J’ai reçu des Titres Restaurant Papier au titre de certains jours de travail, lors de  la période du 16 mars au 11 mai 2020 ?

La réglementation URSSAF interdit qu’un salarié puisse bénéficier deux fois d’un subventionnement pour le même jour travaillé.

Afin de prévenir une régularisation ultérieure nous vous invitons à préciser dans le formulaire vos jours de travail effectifs (sans comptabiliser les jours où vous avez bénéficié de Titres Restaurant Papier).

 

Mon collègue va recevoir des droits à Titres Restaurant d’une valeur de 9,25€ et moi, on me verse une indemnité de 5,55€ par jour. Pourquoi cette discrimination ?

Il n’y a aucune différence : les droits à Titres Restaurant crédités sur les comptes cartes Titres restaurant des télétravailleurs réguliers sous convention/avenant  intègrent la « part salariés » de 3,70€ par titre, qui est déduite de la paye lorsque le salarié passe ses commandes.

 

Pourquoi me créditez-vous des droits à Titres Restaurants alors que mon collègue aura une indemnité sur sa paye ?

C’est l’avis de l’Urssaf qui a conditionné cette modalité pour les détenteurs de cartes dématérialisées de Titres restaurant.

 

J'ai reçu un mail me proposant des droits à Titres restaurants sur ma carte. Or, je n'en veux pas, je préfère l’indemnité.

Il n’est pas possible de choisir les modalités de versement de la participation aux frais de restauration pendant le confinement ; les préconisations de l’URSSAF ne le permettent pas.  

 

Puis-je ne pas commander ces droits à Titres Restaurant qui vont m’être crédités ?

Oui, chaque télétravailleurs régulier sous convention/avenant est libre de passer ou pas, ses commandes. Il a 3 mois pour se décider.

Un Q&A sur les « Titres Restaurants aux télétravailleurs sous convention/avenant » est à  disposition dans les pages Anoo Rubrique Restauration des CSSE adhérents à la gestion mutualisée.

 

 

 

Je ne suis pas d'accord avec le nombre de droits à titres restaurant que vous me proposez. Que dois-je faire ?

Si vous êtes en désaccord sur le nombre de jours subventionnés, veuillez en faire part en cochant les jours pour lesquels vous estimez devoir bénéficier d’une subvention afin que votre situation soit réétudiée.

Les droits ont été calculés à partir des données à disposition de la Direction Déléguée de la Restauration ; si le salarié constate des erreurs, il les corrige directement dans le formulaire prévu pour cela, dans le mail.

La participation est attribuée aux salariés qui ont travaillé (sont notamment exclus, les salariés absents pour JTL, ASA, CM…).

 

Est-ce que l’indemnité Covid 19  versée en juillet sur les payes, est assujettie à cotisation sociale ?

L'indemnité repas sera insérée dans le bulletin de paye, dans le pavé  "Indemnités non soumises" ; elle n'est soumise ni à cotisations et contributions sociales, ni à impôts.

 

J’ai été informé que des contrôles seront effectués ultérieurement sur les données que je corrige. Pourquoi ?

La règlementation URSSAF interdit le double subventionnement par jour travaillé.

 

Quand mes droits à Titres restaurant seront-ils crédités sur ma carte ?

Il s’agit des droits de juin (puisque les commandes se font à terme échu) ; vous pourrez donc les commander en juillet.

 

Est-ce que le processus de commande de ces droits à titres restaurant attribués pendant le confinement est différent de celui qui est appliqué chaque mois ?

Non c’est exactement le même ; vous recevrez en milieu du mois M (juillet 2020 en l’occurrence) un mail de UP pour vous inviter si vous le souhaitez, à commander les titres restaurant  attribués et/ou les titres des deux mois précédents de votre reliquat (si vous en avez un).

 

Vous indiquez que mes droits à titres restaurant vont être crédités sur ma carte, mais je n’ai pas de carte. Comment cela va-t’il se passer ?

C’est la 1ère commande de titres restaurants chez UP qui déclenche l’envoi de la carte et des identifiants.

Si vous êtes nouveau télétravailleur régulier (sous convention/avenant) et que votre dossier a été enregistré pendant le confinement, vous allez recevoir un mail de notre prestataire UP aux alentours du 16 juin afin de pouvoir commander pour la première fois, vos titres. C’est donc ensuite que vous recevrez votre carte (début juillet), ainsi que vos identifiants

Il en est de même si vous étiez  télétravailleur avant le confinement mais que vous n’avez jamais commandé de titres.

Pour rappel, votre crédit « Indemnité covid », vous sera proposé avec vos droits de juin, donc lors de la campagne de juillet (puisque nous travaillons à terme échu).

 

Combien de temps ai-je pour commander ces titres restaurant spécial « confinement »?

Comme tous les autres titres restaurant, le processus vous donne trois mois pour les commander.

Ensuite, vous avez jusqu’au 28 février de l’année N+1 pour utiliser les titres que vous avez commandés.

 

Je n'ai pas reçu de mail m'indiquant le nombre de titres restaurants auxquels je peux prétendre. Que dois-je faire ?

Si vous n'avez pas reçu de mail, vous pouvez écrire à la boite « pole.restauration@orange.com » afin que votre dossier soit étudié.

Pour ce faire, merci d'indiquer votre CUID, Nom, Prénom et le nombre de jours travaillés sur la période du 16 mars au 11 mai 2020.

Attention :

  • Seuls, les salariés dépendant d’un CSEE du périmètre de la gestion mutualisée de la restauration n’ayant pas déjà  bénéficié  pour la même période de l’attribution de Titres Restaurants sont concernés :  
    • CSEE Direction Orange Ile de France (DO IDF), CSEE Direction Orange Grand Nord Est (DO GNE), CSEE Direction Orange Grand Sud Est (DO GSE), CSEE Direction Orange Grand Sud Ouest (DO GSO), CSEE Direction Orange Grand Ouest (DO GO) ; CSEE Fonctions Support et Finance, CSEE Direction Technique et Système d’Information (DTSI), CSEE Technology and Global Innovation (TGI), CSEE Wholesale and International Networks (WIN)
  • Pour être conforme à la règlementation, les jours de travail où vous avez eu éventuellement une prise en charge partielle ou totale de vos frais de repas sont exclus du calcul (ex : attribution de Titres Restaurant, ou remboursement en notes de frais…).

Vous me proposez des droits à titres restaurants (et/ou une indemnité) pour la période du confinement (du 16 mars au 11 mai 2020) mais qu'en est-il après le 11 mai puisque je suis toujours en télétravail ?

La gestion de la Restauration est une prérogative des CSEE de l’UES et non d’Orange.

Concernant les CSEE qui ont fait le choix de mutualiser la gestion de leur budget Restauration et de déléguer à Orange la gestion de l’activité, aucune décision n’est prise à date par le Comité National Restauration, instance décisionnaire, concernant le subventionnement des salariés qui vont demeurer en télétravail après le 11 mai et  jusqu’à fin août.

 

Avant le confinement, j’étais télétravailleur régulier sous convention/avenant ; vais-je retrouver mes droits à titre restaurant après le 11 mai ?

Oui, le processus a été « réactivé ».

A noter, les droits de mai 2020 ont été proratisés, à partir du 11 (date de fin du confinement).

 

Avant le confinement je disposais de Titres Restaurant papier car il n’y avait pas de restaurant proche de mon site. Mon entité a gelé les commandes dès le 1er mars. Ai-je droit à mes Titres Restaurant papier du 1er au 15 mars 2020?

Oui. Votre entité peut vous les commander et vous les attribuer (sous réserve des contraintes de sécurité encore en cours, liées à la distribution de ces valeurs).

 

Avant le confinement je disposais de Titres Restaurant papier car il n’y avait pas de restaurant proche de mon site. J’ai repris mon activité ; ai-je de nouveau droit à mes Titres Restaurant papier ?

Oui. Votre entité peut vous les commander et vous les attribuer (sous réserve des contraintes de sécurité encore en cours, liées à la distribution de ces valeurs).

 

 

 



Réouverture Restauration _communication 12 juin.pdf Réouverture Restauration _communication 12 juin