Dans un arrêt récent, publié au Bulletin, la Cour de cassation s’est prononcée sur les conditions de contestation de la consultation des salariés pour valider un accord minoritaire. Elle a également rappelé le périmètre de cette consultation qui concerne l’ensemble des salariés de l’établissement da
Laurent Berger était l'invité de TV5 Monde le jeudi 13 janvier. Interrogé sur le passe vaccinal, il a rappelé la position de la CFDT : la vaccination est le seul moyen, avec le respect des gestes barrières, de lutter contre la pandémie de Covid-19 et d'éviter que les hôpitaux soient engorgés. Il a é
Lorsqu’un employeur enchaîne les CDD avec un même salarié, il doit respecter certaines règles, faute de quoi il s’expose à voir ces CDD successifs requalifiés en CDI (1). Cette requalification, qui porte sur le terme du contrat de travail, peut avoir d’autres conséquences pour le salarié, qui peut p
Laurent Berger était l'invité de Marc Fauvelle sur France Info jeudi 13 janvier. Il a évoqué l'appel à la grève des enseignants et personnels de l'éducation le 13 janvier par l'intersyndicale, à laquelle se joignent le SGEN-CFDT, FEP-CFDT, Interco CFDT. Il a appelé le ministre de l'Education Nationa
Le 30 décembre dernier, le Conseil d’État a débouté les fédérations Santé-Sociaux, PSTE, Services, Interco CFDT de leur recours en annulation du décret du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles du Covid 19.
Laurent Berger était l'invité de BFM Business le mercredi 12 janvier. Une semaine après la mise en place du télétravail obligatoire 3 jours/semaine dans un contexte de pic épidémique, il a rappelé l'importance du rôle des représentants du personnel pour faire appliquer ces mesures sanitaires. Interr
Saisi par un tribunal administratif d’une demande d’avis, le Conseil d’Etat a considéré que la consultation préalable au licenciement d’un membre élu du CSE, d’un représentant syndical au CSE ou d’un représentant de proximité, ne s’impose qu’à partir de 50 salariés. Conseil d’Etat, 4e-1re chambres r
La protection dite « absolue » ne bénéficie à la salariée que durant son congé maternité. Une seule et unique exception existe et l’arrêt maladie n’en fait pas partie ! C’est le cas où la salariée a posé des congés payés dans la foulée de son congé maternité.La Cour de cassation vient en effet de ra
La CFDT a lancé du 18 octobre au 28 novembre 2021, une nouvelle enquête centrée sur la situation des jeunes femmes (cis, trans) de 16 à 30 ans pour mieux appréhender leurs conditions à la sortie de la crise sanitaire. Les résultats ont été présentés en direct le lundi 17 janvier 2022 à 17h30 sur CFD
Vendredi 7 janvier 2022, s'est tenue une conférence de presse consacrée à l'évaluation des ordonnances 2017 et aux propositions de la CFDT pour améliorer le dialogue social en entreprise.
Parce que l'engagement évolue et prend de nouvelles formes, la CFDT a souhaité vous donner la parole pour mieux appréhender votre rapport à l'engagement, vos aspirations, vos craintes, ... Parlons Engagement est une enquête ouverte à tous et à toutes, quel que soit votre degré d'engagement associati
Laurent Berger était l'invité de France Info le lundi 3 janvier. Interrogé sur le passe sanitaire et le projet de loi de passe vaccinal, il a rappelé la position de la CFDT. Si notre organisation est pour la vaccination, qui reste le meilleur moyen de se protéger du Covid-19, elle n'est pas pour l'o
Depuis le 1er juillet 2021, le congé paternité et d’accueil de l’enfant est passé de 11 à 25 jours, une avancée sociale majeure et une revendication historique de la CFDT !Les dispositions présentées ici sont celles applicables aux enfants nés à compter du 1er juillet 2021 ainsi qu'à ceux nés avant
La CFDT salue l’adoption définitive du projet de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle porté par la députée Marie-Pierre Rixain.
Le 1er janvier 2022, le Smic augmentera de 13,65€ brut par mois. Une augmentation automatique, inscrite dans le code du travail, liée à la hausse de l’inflation.
Laurent Berger était l'invité de la matinale de LCI le mercredi 15 décembre. Interrogé sur la situation économique, il a rappelé que c'est grâce à la mobilisation de tous les acteurs de la société, et notamment des organisations syndicales, que nous avons pu collectivement faire face à la situation
Face au recours massif à l’activité partielle pendant la crise sanitaire en 2020, le dispositif d'activité partielle(AP) a montré ses lacunes. Par exemple, le Code du travail ne permettait pas de calculer l’indemnité d’activité partielle pour tous les salariés. Dans l’urgence, des modalités spécifiq
Vous trouverez sur cette page les retours presse écrite, radio, télévision et web de la note collective Une société fatiguée ? et du lancement du comité d'experts CFDT/Fondation Jean-Jaurès.
D’habitude, vous le savez, la jurisprudence irrigue largement nos dossiers ; dans ce numéro d’Action juridique, elle y occupe toute la place ! Pour son dernier numéro de l’année 2021, le comité de rédaction a en effet décidé de vous offrir un florilège d’arrêts rendus par la Chambre sociale de la Co
La réponse est clairement non ! Le Code du travail ne contient aucune disposition fixant une température minimale en deçà de laquelle un travailleur peut cesser le travail. Mais cela ne signifie pas pour autant que l’employeur n’a aucune obligation en matière de travail dans le froid, et que le sala
Cadres, managers, agent de la fonction publique, indépendants ou même retraités: le réseau CFDT répond à vos besoins particuliers et/ou à votre situation.
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